Bases de données - De l'intérêt de la pluralité de régimes de protection et de leur articulation

Pierre Sirinelli

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Bases de données - De l'intérêt de la pluralité de régimes de protection et de leur articulation

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Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Base de données Extraction substantielle Agissement parasitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bases de données - De l'intérêt de la pluralité de régimes de protection et de leur articulation
Auteur(s)	Pierre Sirinelli ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-20
Numéro	40
Page/Identifiant	2756
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0769
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre protégée, Base de données, Extraction substantielle, Agissement parasitaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:48:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207489, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207489 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Bases de données - De l'intérêt de la pluralité de régimes de protection et de leur articulation. Recueil Dalloz, 2003, 40, pp.2756. ⟨halshs-02207489⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Bases de données - De l'intérêt de la pluralité de régimes de protection et de leur articulation

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