Sur le prétendu « impeachment à la française »

Olivier Beaud 1, 2 Philippe Lauvaux 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
Résumé : Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République
Mots-clés : CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Président de la République Responsabilité politique Immunité Impeachment
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02207463
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:48:01 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:22:49 AM

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  • HAL Id : halshs-02207463, version 1

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Olivier Beaud, Philippe Lauvaux. Sur le prétendu « impeachment à la française ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2646. ⟨halshs-02207463⟩

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