Sur le prétendu « impeachment à la française »

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1, 2) , (1, 2)

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Olivier Beaud

Université Panthéon-Assas

Philippe Lauvaux

Université Panthéon-Assas

Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Président de la République Responsabilité politique Immunité Impeachment

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207463

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:48:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207463 , version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud, Philippe Lauvaux. Sur le prétendu « impeachment à la française ». Recueil Dalloz, 2003, 39, pp.2646. ⟨halshs-02207463⟩

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