Interprétation des contrats d'assurance et droit de la consommation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Hélène Claret

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Interprétation des contrats d'assurance et droit de la consommation
Auteur(s)	Hélène Claret ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-06
Numéro	38
Page/Identifiant	2600
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, CONSOMMATION, Contrat d'assurance, Interprétation, Protection des consommateurs, Doute

https://shs.hal.science/halshs-02207458

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:17:10

halshs-02207458, version 1 (31-07-2019)

Hélène Claret. Interprétation des contrats d'assurance et droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2003, 38, pp.2600. ⟨halshs-02207458⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024