Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Xavier Henry

L'appréciation du rapport direct avec l'activité

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?
Résumé	fr L'appréciation du rapport direct avec l'activité
Auteur(s)	Xavier Henry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Numéro	37
Page/Identifiant	2557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0644
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-23
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Clause abusive, Rapport direct avec l'activité, Appréciation

https://shs.hal.science/halshs-02207453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02207453, version 1 (31-07-2019)

Xavier Henry. Clauses abusives : où va la jurisprudence accessible ?. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2557. ⟨halshs-02207453⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024