Sanction prise en application de la réglementation internationale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Jean-François Lachaume

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction prise en application de la réglementation internationale
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-23
Numéro	37
Page/Identifiant	2538
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0726
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Education physique et sports, Fédération sportive, Sanction disciplinaire, Contrôle, Compétence administrative

https://shs.hal.science/halshs-02207444

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:36

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02207444, version 1 (31-07-2019)

Jean-François Lachaume. Sanction prise en application de la réglementation internationale. Recueil Dalloz, 2003, 37, pp.2538. ⟨halshs-02207444⟩

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