Vive la Chambre mixte !

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1, 2)

1
2

Thomas Clay

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vive la Chambre mixte !
Auteur(s)	Thomas Clay ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-23
Numéro	36
Page/Identifiant	2480
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0596
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Fin de non-recevoir, Clause de conciliation

https://shs.hal.science/halshs-02207433

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:47:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207433, version 1 (31-07-2019)

Thomas Clay. Vive la Chambre mixte !. Recueil Dalloz, 2003, 36, pp.2480. ⟨halshs-02207433⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024