Le dilatoire ne paie plus, il coûte

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Thomas Clay

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ARBITRAGE Sentence arbitrale Annulation Cour d'appel Contrôle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02207431

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:47:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02207431 , version 1 (31-07-2019)

Thomas Clay. Le dilatoire ne paie plus, il coûte. Recueil Dalloz, 2003, 36, pp.2479. ⟨halshs-02207431⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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