Intégration de la procédure devant une commission nationale pour le calcul du délai raisonnable du procès civil

Natalie Fricero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Intégration de la procédure devant une commission nationale pour le calcul du délai raisonnable du procès civil

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Natalie Fricero

Fonction : Auteur
PersonId : 781231
IdRef : 052198979

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Durée raisonnable Commission nationale Saisine du tribunal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Intégration de la procédure devant une commission nationale pour le calcul du délai raisonnable du procès civil
Auteur(s)	Natalie Fricero ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-10-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-10-02
Numéro	33
Page/Identifiant	2269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0630
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Procès équitable, Durée raisonnable, Commission nationale, Saisine du tribunal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:46:47

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02207380, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207380 , version 1

Citer

Natalie Fricero. Intégration de la procédure devant une commission nationale pour le calcul du délai raisonnable du procès civil. Recueil Dalloz, 2003, 33, pp.2269. ⟨halshs-02207380⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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