Mémoire en défense, pouvoir spécial et motif de licenciement bien trop léger

Catherine Puigelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Mémoire en défense, pouvoir spécial et motif de licenciement bien trop léger

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CASSATION CONTRAT DE TRAVAIL Matière civile Pourvoi en cassation Dispense d'avocat Mémoire en défense Rupture Licenciement Procédure Lettre de licenciement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mémoire en défense, pouvoir spécial et motif de licenciement bien trop léger
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-25
Numéro	32
Page/Identifiant	2200
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CASSATION, CONTRAT DE TRAVAIL, Matière civile, Pourvoi en cassation, Dispense d'avocat, Mémoire en défense, Rupture, Licenciement, Procédure, Lettre de licenciement

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https://shs.hal.science/halshs-02207364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:46:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207364, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207364 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Mémoire en défense, pouvoir spécial et motif de licenciement bien trop léger. Recueil Dalloz, 2003, 32, pp.2200. ⟨halshs-02207364⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Mémoire en défense, pouvoir spécial et motif de licenciement bien trop léger

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