L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme

Serge Frossard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme

(1)

1

Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Procédure Conseiller du salarié

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-18
Numéro	31
Page/Identifiant	2099
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0609
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Procédure, Conseiller du salarié

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207340

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:46:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207340, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207340 , version 1

Citer

Serge Frossard. L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme. Recueil Dalloz, 2003, 31, pp.2099. ⟨halshs-02207340⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réforme

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager