Prescription acquisitive et office du juge dans la recherche des actes matériels

Nadège Reboul-Maupin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Prescription acquisitive et office du juge dans la recherche des actes matériels

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Nadège Reboul-Maupin

Fonction : Auteur
PersonId : 1297521
IdHAL : nadege-reboul-maupin

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

CV

Mots clés

POSSESSION URBANISME Prescription acquisitive Acte de possession Acte matériel Recherche nécessaire Permis de construire Démolition Servitude de passage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription acquisitive et office du juge dans la recherche des actes matériels
Auteur(s)	Nadège Reboul-Maupin ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-09-11
Numéro	30
Page/Identifiant	2043
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0615
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr POSSESSION, URBANISME, Prescription acquisitive, Acte de possession, Acte matériel, Recherche nécessaire, Permis de construire, Démolition, Servitude de passage

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https://shs.hal.science/halshs-02207324

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:46:05

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02207324, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207324 , version 1

Citer

Nadège Reboul-Maupin. Prescription acquisitive et office du juge dans la recherche des actes matériels. Recueil Dalloz, 2003, 30, pp.2043. ⟨halshs-02207324⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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