Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale

Jean-Jacques Lemouland

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Lemouland

Fonction : Auteur
PersonId : 174337
IdHAL : jean-jacques-lemouland
IdRef : 050447106

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

MARIAGE Liberté du mariage Célébration Mariage de complaisance Intention matrimoniale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale
Auteur(s)	Jean-Jacques Lemouland ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Date de publication	2003-09-04
Numéro	29
Page/Identifiant	1937
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0531
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-09-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARIAGE, Liberté du mariage, Célébration, Mariage de complaisance, Intention matrimoniale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207294

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207294, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207294 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale. Recueil Dalloz, 2003, 29, pp.1937. ⟨halshs-02207294⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU CRAJ

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Procédure de sursis à la célébration lorsque l'officier de l'état civil soupçonne un défaut d'intention matrimoniale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager