Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire

Marc Nicod

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire

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Marc Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 1051792

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

TESTAMENT Testament olographe Validité Clause pénale Héritier contestataire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1875
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TESTAMENT, Testament olographe, Validité, Clause pénale, Héritier contestataire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207282, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207282 , version 1

Citer

Marc Nicod. Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1875. ⟨halshs-02207282⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire

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