La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Marc Nicod

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1872
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0509
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Acceptation, Acceptation tacite, Demande reconventionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02207276

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207276, version 1 (31-07-2019)

Marc Nicod. La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1872. ⟨halshs-02207276⟩

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