Dette fiscale et passif après dissolution de la communauté

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Janine Revel

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dette fiscale et passif après dissolution de la communauté
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0504
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE ENTRE EPOUX, Passif, Contribution, Impôt, Taxe professionnelle

https://shs.hal.science/halshs-02207258

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207258, version 1 (31-07-2019)

Janine Revel. Dette fiscale et passif après dissolution de la communauté. Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1864. ⟨halshs-02207258⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024