« Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique »

Yves Jégouzo

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

« Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique »

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Yves Jégouzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051677

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Principe de précaution Principe de prévention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique »
Auteur(s)	Yves Jégouzo ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-31
Numéro	28
Page/Identifiant	1843
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0527
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Charte de l'environnement, Principe de précaution, Principe de prévention

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207253, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207253 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. « Le principe de précaution ne s'appliquera qu'en cas de réelle incertitude scientifique ». Recueil Dalloz, 2003, 28, pp.1843. ⟨halshs-02207253⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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