« Motif légitime » de refus d'une expertise biologique

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Delphine Cocteau-Senn

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Motif légitime » de refus d'une expertise biologique
Auteur(s)	Delphine Cocteau-Senn ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-24
Numéro	27
Page/Identifiant	1793
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0284
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FILIATION NATURELLE, Recherche de paternité, Preuve, Expertise biologique, Refus

https://shs.hal.science/halshs-02207251

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207251, version 1 (31-07-2019)

Delphine Cocteau-Senn. « Motif légitime » de refus d'une expertise biologique. Recueil Dalloz, 2003, 27, pp.1793. ⟨halshs-02207251⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024