Transfert de contrat de travail dans les services publics

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Florence Debord

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transfert de contrat de travail dans les services publics
Auteur(s)	Florence Debord ^{1, 2} 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 ) 2 ERDS - Equipe de Recherche en Droit Social ( 392012 ) - ERDS-CERCRID IETL 86 rue Pasteur 69007 LYON FRANCE - France Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) ; Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2003-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	1662
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0464
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat de travail, Modification de la situation juridique de l'employeur, Transfert d'entité économique, Service public

https://shs.hal.science/halshs-02207236

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207236, version 1 (31-07-2019)

Florence Debord. Transfert de contrat de travail dans les services publics. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1662. ⟨halshs-02207236⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024