Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond

Chantal Mathieu

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond

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Chantal Mathieu

Fonction : Auteur
PersonId : 751966
IdHAL : chantal-mathieu
ORCID : 0000-0001-6181-7186
IdRef : 087197987

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Dirigeant social Blessure involontaire Motivation des juges du fond Contradiction

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02207234

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:45:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02207234 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207234 , version 1

Citer

Chantal Mathieu. Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1660. ⟨halshs-02207234⟩

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