Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

Serge Frossard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail

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Serge Frossard

Fonction : Auteur
PersonId : 773044
IdRef : 05248551X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Faute grave Rupture Licenciement Clause de mobilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail
Auteur(s)	Serge Frossard ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Date de publication	2003-07-10
Numéro	25
Page/Identifiant	1658
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0450
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Faute grave, Rupture, Licenciement, Clause de mobilité

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https://shs.hal.science/halshs-02207227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207227, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207227 , version 1

Citer

Serge Frossard. Clause conventionnelle plus favorable que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail. Recueil Dalloz, 2003, 25, pp.1658. ⟨halshs-02207227⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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