La Cour de cassation consacre le principe de l'universalité de la faillite

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Caroline Henry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation consacre le principe de l'universalité de la faillite
Auteur(s)	Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-03
Numéro	24
Page/Identifiant	1625
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0425
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES

https://shs.hal.science/halshs-02207222

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:12

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

halshs-02207222, version 1 (31-07-2019)

Caroline Henry. La Cour de cassation consacre le principe de l'universalité de la faillite. Recueil Dalloz, 2003, 24, pp.1625. ⟨halshs-02207222⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024