L'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur, prise en considération

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Yves Picod

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur, prise en considération
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0389
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-07-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-07-03
Numéro	24
Page/Identifiant	1617
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Validité, Vice du consentement, Erreur

https://shs.hal.science/halshs-02207214

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:45:08

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

halshs-02207214, version 1 (31-07-2019)

Yves Picod. L'erreur de la caution sur la solvabilité du débiteur, prise en considération. Recueil Dalloz, 2003, 24, pp.1617. ⟨halshs-02207214⟩

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