Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière

Catherine Malecki

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière

(1, 2)

1
2

Catherine Malecki

Fonction : Auteur
PersonId : 1051816

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés

SOCIETE ANONYME Mandataire social Mandat Cumul Projet de loi de sécurité financière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière
Auteur(s)	Catherine Malecki ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-12
Numéro	21
Page/Identifiant	1418
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Mandataire social, Mandat, Cumul, Projet de loi de sécurité financière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02207173

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:44:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207173, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207173 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière. Recueil Dalloz, 2003, 21, pp.1418. ⟨halshs-02207173⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UR2-HB UNIV-RENNES2 UNIV-RENNES LIRIS-RENNES

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager