Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1, 2)

1
2

François Vialla

Réflexion sur la portée des arrêts du 25 avril 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE
Résumé	fr Réflexion sur la portée des arrêts du 25 avril 2002 sur la responsabilité du fait des produits de santé
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0357
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-06-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-06-05
Numéro	20
Page/Identifiant	1299
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Consommation, Responsabilité du fait des produits défectueux, Produit de santé

https://shs.hal.science/halshs-02207162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:44:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207162, version 1 (31-07-2019)

François Vialla. Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCE. Recueil Dalloz, 2003, 20, pp.1299. ⟨halshs-02207162⟩

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024