Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ?

Vincent Brémond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ?

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1

Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Faute Caution Codébiteur solidaire

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ?
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-08
Numéro	19
Page/Identifiant	1284
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0277
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Faute, Caution, Codébiteur solidaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:44:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207158, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207158 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Le recours à la responsabilité civile de droit commun : miroir aux alouettes ?. Recueil Dalloz, 2003, 19, pp.1284. ⟨halshs-02207158⟩

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