Régime matrimonial des réfugiés, passif de la communauté en application de l'art. 1415 c. civ. en droit international privé

Georges Khairallah

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Régime matrimonial des réfugiés, passif de la communauté en application de l'art. 1415 c. civ. en droit international privé

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Georges Khairallah

Fonction : Auteur
PersonId : 1137050

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

ETRANGER Réfugié Nationalité Nouvelle nationalité Convention de Genève

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régime matrimonial des réfugiés, passif de la communauté en application de l'art. 1415 c. civ. en droit international privé
Auteur(s)	Georges Khairallah ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-05-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-05-08
Numéro	19
Page/Identifiant	1251
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Réfugié, Nationalité, Nouvelle nationalité, Convention de Genève

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:44:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02207152, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207152 , version 1

Citer

Georges Khairallah. Régime matrimonial des réfugiés, passif de la communauté en application de l'art. 1415 c. civ. en droit international privé. Recueil Dalloz, 2003, 19, pp.1251. ⟨halshs-02207152⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Régime matrimonial des réfugiés, passif de la communauté en application de l'art. 1415 c. civ. en droit international privé

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