Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web

Yvan Auguet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web

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Yvan Auguet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137033

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

CONCURRENCE DELOYALE Agissement parasitaire Sigle commercial Site internet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web
Auteur(s)	Yvan Auguet ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-10
Numéro	15
Page/Identifiant	1030
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE DELOYALE, Agissement parasitaire, Sigle commercial, Site internet

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https://shs.hal.science/halshs-02207100

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:44:06

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

Dates et versions

halshs-02207100, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02207100 , version 1

Citer

Yvan Auguet. Concurrence déloyale par la reproduction d'un sigle commercial dans les sources de pages web. Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.1030. ⟨halshs-02207100⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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