La renonciation dans les délais à la clause de non-concurrence

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

(1, 2)

1
2

Frédérique Chopin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renonciation dans les délais à la clause de non-concurrence
Auteur(s)	Frédérique Chopin ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-03
Numéro	14
Page/Identifiant	967
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence, Validité, Renonciation, Délai

https://shs.hal.science/halshs-02207076

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207076, version 1 (31-07-2019)

Frédérique Chopin. La renonciation dans les délais à la clause de non-concurrence. Recueil Dalloz, 2003, 14, pp.967. ⟨halshs-02207076⟩

UNIV-AMU CDS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024