La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Édith Blary-Clément

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial
Auteur(s)	Édith Blary-Clément ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-20
Numéro	12
Page/Identifiant	792
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0074
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCESSION COMMERCIALE, Modification de la situation juridique de l'employeur, Transfert d'entité économique, Concession automobile, Concession exclusive, Entité économique autonome, Changement de concessionnaire, Contrat de travail

https://shs.hal.science/halshs-02207035

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:32

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02207035, version 1 (31-07-2019)

Édith Blary-Clément. La difficile conciliation entre le droit social et le droit commercial. Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.792. ⟨halshs-02207035⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024