Projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » :

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Luc Grynbaum

encore un petit effort de rigueur juridique pour un « contrat électronique » fiable

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » :
Résumé	fr encore un petit effort de rigueur juridique pour un « contrat électronique » fiable
Auteur(s)	Luc Grynbaum ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-13
Numéro	11
Page/Identifiant	746
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2003/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat électronique, Economie numérique, Contrat

https://shs.hal.science/halshs-02207032

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02207032, version 1 (31-07-2019)

Luc Grynbaum. Projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » :. Recueil Dalloz, 2003, 11, pp.746. ⟨halshs-02207032⟩

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