La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail

Bertrand Mathieu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003

Mots clés: CONVENTION COLLECTIVE; Application; Force obligatoire; Liberté contractuelle; Principe de faveur

Domaines: Droit

Bertrand Mathieu. La promotion constitutionnelle de la liberté contractuelle en matière de droit du travail. Recueil Dalloz, 2003, 10, pp.638. ⟨halshs-02206993⟩