La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal

Pascal Gourdon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal

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Pascal Gourdon

Fonction : Auteur
PersonId : 785929
IdRef : 22338576X

Université de la Polynésie Française

Gouvernance et développement insulaire

Mots clés

SUBSTANCE VENENEUSE Trafic de stupéfiants Détention Etat de nécessité Cannabis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal
Auteur(s)	Pascal Gourdon ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-27
Numéro	09
Page/Identifiant	584
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUBSTANCE VENENEUSE, Trafic de stupéfiants, Détention, Etat de nécessité, Cannabis

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:07

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

Dates et versions

halshs-02206980, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206980 , version 1

Citer

Pascal Gourdon. La consommation de cannabis nécessaire à la sauvegarde de la santé : une application contestable de l'article 122-7 du code pénal. Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.584. ⟨halshs-02206980⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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