La compétence civile du nouveau juge de proximité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Corinne Bléry

De quelques questions qu'elle suscite

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence civile du nouveau juge de proximité
Résumé	fr De quelques questions qu'elle suscite
Auteur(s)	Corinne Bléry ¹ 1 IDP - Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 ( 152528 ) - Site les Tertiales 3 rue des Cent Têtes 59313 Valenciennes Cedex 9 - France Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis EA1384 ( 300279 ) ; Institut d'Administration des Entreprises ( 301758 ) ; Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-27
Numéro	09
Page/Identifiant	566
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1642
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juridiction de proximité, Compétence, Compétence civile, Incident de compétence

https://shs.hal.science/halshs-02206974

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:04

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 10:56:58

halshs-02206974, version 1 (31-07-2019)

Corinne Bléry. La compétence civile du nouveau juge de proximité. Recueil Dalloz, 2003, 09, pp.566. ⟨halshs-02206974⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024