La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale

Bruno Dondero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale

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Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Lettre d'intention Obligation de résultat Engagement de faire le nécessaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-20
Numéro	08
Page/Identifiant	545
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1629
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Lettre d'intention, Obligation de résultat, Engagement de faire le nécessaire

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https://shs.hal.science/halshs-02206971

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:43:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206971, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206971 , version 1

Citer

Bruno Dondero. La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale. Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.545. ⟨halshs-02206971⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale

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