L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206958 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206958 , version 1

Citer

Albert Arseguel, Brigitte Reynès. L'AGS et la loi de modernisation sociale : de la solidarité à l'assurance ?. Recueil Dalloz, 2003, 08, pp.502. ⟨halshs-02206958⟩

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