Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité

(1, 2)

1
2

Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Consommation Responsabilité du fait des produits défectueux Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985 Autre régime de responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-13
Numéro	07
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Consommation, Responsabilité du fait des produits défectueux, Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, Autre régime de responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206955

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206955, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206955 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité. Recueil Dalloz, 2003, 07, pp.463. ⟨halshs-02206955⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager