L'usage d'un escabeau pour rendre service n'entraîne pas transfert de garde à l'utilisateur

Patrice Jourdain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

L'usage d'un escabeau pour rendre service n'entraîne pas transfert de garde à l'utilisateur

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Patrice Jourdain

Fonction : Auteur
PersonId : 775331
IdRef : 031957943

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des choses Garde Transfert Escabeau

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'usage d'un escabeau pour rendre service n'entraîne pas transfert de garde à l'utilisateur
Auteur(s)	Patrice Jourdain ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-13
Numéro	07
Page/Identifiant	463
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des choses, Garde, Transfert, Escabeau

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206952, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206952 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'usage d'un escabeau pour rendre service n'entraîne pas transfert de garde à l'utilisateur. Recueil Dalloz, 2003, 07, pp.463. ⟨halshs-02206952⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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