Le transfert de la garde d'une chose louée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Nicolas Damas

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert de la garde d'une chose louée
Auteur(s)	Nicolas Damas ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-13
Numéro	07
Page/Identifiant	454
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2003/0082
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des choses, Garde, Locataire, Habitation

https://shs.hal.science/halshs-02206937

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02206937, version 1 (31-07-2019)

Nicolas Damas. Le transfert de la garde d'une chose louée. Recueil Dalloz, 2003, 07, pp.454. ⟨halshs-02206937⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024