Acceptation par le silence ou contrat forcé ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Alain Bernard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acceptation par le silence ou contrat forcé ?
Auteur(s)	Alain Bernard ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes ( 73756 ) - CDRE - UFR Pluridisciplinaire de Bayonne 8 allée des Platanes 64115 Bayonne - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-13
Numéro	07
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1660
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE TERRESTRE, Assurance de personnes, Assurance de groupe, Devoir d'information, Résiliation

https://shs.hal.science/halshs-02206932

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206932, version 1 (31-07-2019)

Alain Bernard. Acceptation par le silence ou contrat forcé ?. Recueil Dalloz, 2003, 07, pp.441. ⟨halshs-02206932⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024