Règles légales de désignation des délégués syndicaux et normes dites « atypiques »

Cyril Wolmark

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Règles légales de désignation des délégués syndicaux et normes dites « atypiques »

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Cyril Wolmark

Fonction : Auteur
PersonId : 761729
IdRef : 103489770

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Règle légale Dérogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règles légales de désignation des délégués syndicaux et normes dites « atypiques »
Auteur(s)	Cyril Wolmark ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-06
Numéro	06
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0026
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Règle légale, Dérogation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206925, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206925 , version 1

Citer

Cyril Wolmark. Règles légales de désignation des délégués syndicaux et normes dites « atypiques ». Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.393. ⟨halshs-02206925⟩

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