Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture

Jérôme Porta

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture

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Jérôme Porta

Fonction : Auteur
PersonId : 1149622
IdHAL : jerome-porta
ORCID : 0000-0001-5051-1384

Université de Bordeaux

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

CV

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Démission Salarié Volonté non équivoque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture
Auteur(s)	Jérôme Porta ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-06
Numéro	06
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0023
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Démission, Salarié, Volonté non équivoque

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https://shs.hal.science/halshs-02206917

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206917, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206917 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture. Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.386. ⟨halshs-02206917⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture

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