Pouvoirs du comité d'entreprise en matière de prévoyance d'entreprise

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Laure Camaji

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pouvoirs du comité d'entreprise en matière de prévoyance d'entreprise
Auteur(s)	Laure Camaji ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-02-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-02-06
Numéro	06
Page/Identifiant	384
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2003/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Comité d'entreprise, Attribution, Mutuelle, Action en justice

https://shs.hal.science/halshs-02206912

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206912, version 1 (31-07-2019)

Laure Camaji. Pouvoirs du comité d'entreprise en matière de prévoyance d'entreprise. Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.384. ⟨halshs-02206912⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024