Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement

Patrice Adam

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2003

Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement

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Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Licenciement Faute grave Reclassement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-01-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-01-30
Numéro	05
Page/Identifiant	306
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1556
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Licenciement, Faute grave, Reclassement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:42:27

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02206899, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206899 , version 1

Citer

Patrice Adam. Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement. Recueil Dalloz, 2003, 05, pp.306. ⟨halshs-02206899⟩

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Inaptitude d'origine non professionnelle et refus par le salarié d'une proposition de reclassement

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