Détournement de fonds publics par un maire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

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Marc Segonds

Université Toulouse Capitole

FONCTIONNAIRE PUBLIC Crime et délit Détournement de biens Connaissance des faits Preuve

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206873

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:42:14

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halshs-02206873 , version 1 (31-07-2019)

Marc Segonds. Détournement de fonds publics par un maire. Recueil Dalloz, 2003, 03, pp.172. ⟨halshs-02206873⟩

UT1-CAPITOLE

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