Le travail d'intérêt général, peine principale de référence

Xavier Pin (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

L'un des objectifs de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice était « de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance ». Pourtant cette loi comporte une innovation en matière de peine qui pourrait bien se révéler inefficace : c'est l'article 24 qui a érigé le travail d'intérêt général en peine principale.

Mots clés: Peine; Travail d'intérêt général; Peine principale

Domaines: Droit

Xavier Pin. Le travail d'intérêt général, peine principale de référence : l'innovation en vaut-elle la peine ?. Recueil Dalloz, 2003, 02, pp.75. ⟨halshs-02206858⟩