Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats

Résumé

Réflexions suscitées par l'arrêt Maldonado

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02206853

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:42:01

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206853 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206853 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2003, 01, pp.14. ⟨halshs-02206853⟩

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