Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute

Laurent Aynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute

(1, 2)

1
2

Laurent Aynès

Fonction : Auteur
PersonId : 1051770

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CAUTIONNEMENT Extinction Subrogation impossible Fait du créancier Indemnité d'assurance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute
Auteur(s)	Laurent Aynès ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Date de production/écriture	2002-12-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-19
Numéro	44
Page/Identifiant	3336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1541
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Extinction, Subrogation impossible, Fait du créancier, Indemnité d'assurance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206833

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206833, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206833 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute. Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3336. ⟨halshs-02206833⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Bénéfice de subrogation : le non-exercice par le créancier privilégié de la faculté prévue par l'article L. 121-13 du code des assurances n'établit pas sa faute

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager