Troubles de voisinage et construction immobilière : quelle responsabilité ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Anne Rabreau

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Troubles de voisinage et construction immobilière : quelle responsabilité ?
Auteur(s)	Anne Rabreau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-19
Numéro	44
Page/Identifiant	3299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1331
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Contrat d'entreprise, Chantier, Garde, Responsabilité, Maître de l'ouvrage, Entrepreneur, Chose

https://shs.hal.science/halshs-02206814

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:36

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02206814, version 1 (31-07-2019)

Anne Rabreau. Troubles de voisinage et construction immobilière : quelle responsabilité ?. Recueil Dalloz, 2002, 44, pp.3299. ⟨halshs-02206814⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024