Centralisation de trésorerie dans les groupes de sociétés : convention réglementée ?, source de confusion des patrimoines ?

Jean-Claude Hallouin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Centralisation de trésorerie dans les groupes de sociétés : convention réglementée ?, source de confusion des patrimoines ?

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Jean-Claude Hallouin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051659
IdRef : 032390610

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Procédure Extension de procédure Confusion des patrimoines Groupe de sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Centralisation de trésorerie dans les groupes de sociétés : convention réglementée ?, source de confusion des patrimoines ?
Auteur(s)	Jean-Claude Hallouin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-12
Numéro	43
Page/Identifiant	3266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1555
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Procédure, Extension de procédure, Confusion des patrimoines, Groupe de sociétés

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02206810, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206810 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Centralisation de trésorerie dans les groupes de sociétés : convention réglementée ?, source de confusion des patrimoines ?. Recueil Dalloz, 2002, 43, pp.3266. ⟨halshs-02206810⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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