Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre

Yves-Marie Serinet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre

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Yves-Marie Serinet

Fonction : Auteur
PersonId : 1034784

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

VENTE Prix Vente avec prime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre
Auteur(s)	Yves-Marie Serinet ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-12
Numéro	43
Page/Identifiant	3252
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1457
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Prix, Vente avec prime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206794, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206794 , version 1

Citer

Yves-Marie Serinet. Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre. Recueil Dalloz, 2002, 43, pp.3252. ⟨halshs-02206794⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Ventes ou prestations de services avec prime : d'une prohibition à l'autre

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